Le vendredi 28 novembre, le CNFPT de La Garde propose aux agents en charge d’une utilisation publique de l’internet une journée d’actualité sur « Le droit de l’internet : un droit ? des droits ? ».
L’objectif de cette journée est d’appréhender les principes essentiels du droit lié à l’utilisation d’internet notamment dans les aspects de déontologie des agents publics. Comprendre les principes et évolutions juridiques concernant internet. Samuel DYENS, DGA conseil général du Gard, Président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT), abordera 5 grands thèmes :

• L’informatique, les libertés et les citoyens : présentation préalable du dispositif législatif français
• Le numérique, le statut et les agents du service public : la déontologie comme réponse
• Détermination des obligations déontologiques générales
• L’E-déontologie : renouveau des questionnements…ou des réponses ?
• Réglementation juridique ou régulation éthique ? Les chartes internes

La date limite de réception des inscriptions est fixée au 20 novembre 2014 (télécharger ici le programme détaillé de cette journée ainsi que le bulletin d’inscription).